vendredi 1 juillet 2016

La famille Parent : Bailliage de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges 1699-1710

Le bailliage est le tribunal seigneurial de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Les causes présentées impliquent des membres de la famille Parent. 
(Ces extraits sont tirés de : LAFONTAINE, André. Le bailliage de Notre-Dame-des-Anges, tome I, Sherbrooke, s.e., 1988, 608 pages.)

1700
25 novembre
Jacques Parent demandeur; Pierre Choret, habitant de la seigneurie, défendeur.

Parent demande que Choret lui paie une somme de 110 livres pour des fournitures et une somme de 12 livres pour deux journées de charrue.

1701
20 avril
Jeanne Bourgeois, veuve d’André Coudret, du Petit Village, suivant sa requête du 2 juin dernier à laquelle nous avons répondu, demandeur; et David Corbin, habitant du Petit Village, Jacques Parent son oncle et tuteur, présents, défendeurs.

Dans sa requête, Jeanne Bourgeois indique que M. de La Durantaye avait concédé à son mari en 1674 un arpent et demi de terre de front dans son fief Grand Pré en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et un autre arpent et demi à David Corbin. Donc, il ne restait plus que quatre arpents de front au sieur de La Durantaye qu’il s’est réservé pour lui. En janvier 1695. il a cédé lesdits quatre arpents à Joseph Rancourt à la condition que Corbin prenne un demi-arpent qui joint son arpent et demi concédé en 1674.

Le sieur de La Durantaye a confirmé ces transactions en passant des contrats officiels. À la suite des transactions, Rancourt possédait cinq arpents de terre de front et Coudret deux seulement. Coudret aurait défriché et mis en valeur le tout et y a fait construire d’importants bâtiments sans que Rancourt ne s’y soit opposé en aucune façon. Après le décès de son mari, Jeanne Bourgeois  a été surprise de constater que Rancourt ou Corbin aurait semé le demi-arpent de terre appartenant à son mari. Elle réclame le grain qui y a été récolté.

Le juge ordonne que chaque partie apporte leurs pièces justificatives.

1705
22 janvier
Est comparu devant Pierre Haimard, juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et de Sillery, Jacques Parent, veuf de Louise Chevalier.

Jacques demande la permission de tenir une assemblée de parents et amis pour élire un tuteur et un subrogé tuteur à ses enfants mineurs qui sont :
Jacques 21 ans, Michel 12 ans, Louis 10 ans, François 8 ans, Marie-Angélique 17 ans et Marie-Anne 14 ans.

Se sont réunis : Pierre Parent, Jean Parent l’aîné, Jean Parent jumeau, Joseph Parent et Charles Parent, Jean et Michel Chevalier.

1705
27 août
Devant Pierre Haimard, juge prévôt des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Sillery, est comparue Marie Bélanger, veuve d'Ignace Choret.

Assemblée de parents et amis : Pierre Choquet, oncle paternel, Bertrand Bélanger, oncle maternel, Jean Parent comme époux de Françoise Bélanger, Joseph Parent comme époux de Marie Bélanger, oncles du côté maternel, Maurice Paquet, Jacques Parent et Charles Parent, amis appelés à faute de parents.

1705
22 octobre
Antoine Parent fils mineur de feu Pierre Parent et de Jeanne Badeau, demandeur, et Pierre Parent, son frère et tuteur, défendeur.

Antoine demande au défendeur de « mettre ou faire mettre sa part de terre en valleur, comme est celle de ses coheritiers, et a luy payer la somme de soixante livres pour trois année du provenu du foin qui seroit venu sur sa terre, et douze livres pour vaux sur la terre de ladite communeauté suivant le marché quil en a faict avec sondit tuteur, et la somme de cent cincquante livres pour estre egal a ses freres et seurs quy ont recu pareil somme comme il paroit par leurs Contracts de mariage et les interest d’icelle depuis six annee ou environ ».

Pierre s’engage à payer la quantité de foin réclamée selon les recommandations de deux experts : Jacques Huppé pour le demandeur et Paul Chalifour, pour le défendeur. Deuxièmement, il lui donnera la somme de 12 livres à sa majorité et qu’à ce moment, il lui rendra compte des revenus de son bien. Troisièmement, pour les 150 livres réclamées, il lui offre les loyers de sa maison de Québec.

Le juge se prononce. Le défendeur devra faire « jouir ledit demandeur du revenu de son bien au prorata des sommes que ses freres et seurs ont receu des biens de ladite communeauté », ainsi que la somme de 12 livres. Les dépens fixés à 50 sols à payer par le défendeur.

1705
5 novembre
Est comparu devant Pierre Haimard, juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et de Sillery, Jacques Parent veuf de Louise Chevalier, tuteur de ses enfants mineurs, et Charles Parent subrogé tuteur, ainsi que
René Sasseville époux de Marie-Charlotte Parent, René Huot époux de Louise Parent et Pierre Lavallée, époux de Marie-Madeleine Courault auparavant veuve de René Parent, faisant pour Joseph et Marie Parent enfants mineurs de René Parent et Marie-Madeleine Courault, leur beau-père et tuteur.

Pour clore l’inventaire des biens de la communauté entre Jacques Parent et Louise Chevalier du 4 février dernier devant le notaire Duprac. Lavallée, Huot et Sasseville s’opposent à la clôture de l’inventaire.


1705
17 décembre
Jacques Parent veuf de Louise Chevalier, tuteur de ses enfants mineurs, et
Charles Parent subrogé tuteur.

Clôture de l’inventaire de la communauté entre Jacques Parent et Louise Chevalier. L’inventaire est complet à l’exception d’une dette de 750 livres de la communauté envers le sieur LaJoue, architecte.

1707

24 novembre
Jacques Parent, demandeur, et Charles Parent, défendeur.

Jacques demande une somme de 60 livres au défendeur qui est due selon un compte. Charles conteste cette prétention. Il demande que lui et Jacques comptent ensemble et après quoi, il paiera le solde du compte. Charles demande aussi que soit levée une saisie faite à la requête de Jean Parent jumeau en date du 22 octobre dernier. Il n’a pas répondu à l’assignation à la Prévôté de Québec de vendredi qui suivait cette saisie.

Jacques et Charles font leur compte devant le juge et il se trouve que Jacques avait raison. Jacques devra faire vider ladite saisie avant de contraindre le défendeur à payer une somme de 20 livres mais Charles devra payer incessamment la somme de 40 livres. Charles est aussi condamné aux dépens « taxé trante sols de france ».